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Pourquoi c'est important. Les forces de l'ordre peuvent-elles utiliser des drones ? Le Conseil d'État va trancher
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Loi sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24
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Le Conseil constitutionnel censure la loi pour une sécurité globale préservant les libertés - Affiches Parisiennes
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Guerre des drones : le Conseil constitutionnel rogne, plutôt à la marge, les ailes des drones des forces de l'Ordre et des services de secours
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Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces
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Le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24 de la loi "sécurité globale"
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Le Conseil constitutionnel valide le projet de loi JO 2024, et ses caméras algorithmiques
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Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones policiers [MàJ]
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Le Conseil constitutionnel dit non à l'utilisation des drones de surveillance
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Policiers filmés : le Conseil constitutionnel censure l'article controversé de la loi « sécurité globale » | Le Télégramme
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Loi pour la sécurité globale : le Conseil constitutionnel censure plusieurs articles - Actu-Juridique
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Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l'emploi des drones par les polices municipales
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L'usage du drone par les forces de l'ordre validé par le Conseil constitutionnel
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LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL AUTORISE L'USAGE DE DRONES POLICIERS – Nantes Révoltée
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Drones : la loi sur leur usage par les forces de l'ordre en grande partie validée par le Conseil constitutionnel - Le Parisien
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Le nouveau rejet du RIP par le Conseil constitutionnel interroge
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Le Conseil constitutionnel réautorise la surveillance de masse par drones policiers - Les Numériques
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Comment l'utilisation des drones par les forces de l'ordre refait (discrètement) surface – L'Express
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L'usage des drones par les forces de l'ordre : ce que dit la loi
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JO de Paris. Le conseil constitutionnel valide en partie le projet de loi sur la vidéosurveillance
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Les forces de l'ordre vont pouvoir utiliser des drones
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Référendum d'initiative partagée: que va dire le conseil constitutionnel?
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L'usage contesté de drones par les forces de l'ordre devant le Conseil d'État - Rennes.maville.com
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Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre - France Bleu
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Police : le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones par les forces de l'ordre
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Les policiers de la ville de Nice privés de drone par le Conseil constitutionnel
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Les drones de la police vont-ils, enfin, se conformer aux attentes du Conseil constitutionnel ? Le
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